Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation de PLAN-CUL-RAPIDE.COM.
PLAN-CUL-RAPIDE.COM est un site éditorial destiné exclusivement aux personnes majeures. Il publie des textes, des informations et des visuels consacrés aux rencontres entre adultes et peut contenir des liens vers des services exploités par des sociétés indépendantes, notamment LEBONCOUP.
PLAN-CUL-RAPIDE.COM ne crée pas directement de comptes de rencontre et n’administre pas les profils, conversations privées, abonnements, paiements ou services d’assistance proposés par LEBONCOUP. Les présentes CGU concernent uniquement les pages et fonctionnalités contrôlées par PLAN-CUL-RAPIDE.COM.
Dernière mise à jour :
1) Objet et champ d’application
Les présentes CGU encadrent l’accès au site, la consultation de ses publications, l’utilisation de ses formulaires et commentaires, la modération des contributions, les liens vers des services extérieurs, le signalement des contenus ainsi que les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur sont indiquées dans les Mentions légales.
2) Acceptation des CGU
Toute personne consultant PLAN-CUL-RAPIDE.COM doit respecter les présentes conditions et les règles qui lui sont applicables. La poursuite de la navigation après avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance vaut acceptation des conditions relatives à la consultation du site.
Une acceptation expresse peut être demandée avant l’envoi d’un formulaire, la proposition d’un commentaire ou l’utilisation d’une autre fonctionnalité interactive. Toute personne refusant les présentes CGU doit cesser d’utiliser ces fonctions et quitter le site.
L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas acceptation des documents contractuels de LEBONCOUP, qui doivent être consultés et acceptés séparément auprès de son exploitant.
3) Site réservé aux personnes majeures
PLAN-CUL-RAPIDE.COM est exclusivement destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à consulter les contenus réservés aux adultes, à publier un commentaire, à transmettre des informations intimes ou sexuelles ni à utiliser le site pour entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare être majeur. Cette déclaration ne remplace pas les mécanismes de vérification de l’âge pouvant être exigés pour certaines catégories de contenus.
Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne apparaissant dans un contenu, PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut refuser ou retirer l’élément concerné, limiter une fonctionnalité, conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou effectuer un signalement auprès d’une autorité compétente.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
4) Nature des contenus proposés
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut publier des articles, des informations générales sur les rencontres entre adultes, des photographies, des illustrations, des commentaires de visiteurs, un formulaire de contact ainsi que des liens ou bannières vers des services extérieurs.
Sauf indication contraire, ces éléments ont une fonction informative, éditoriale, illustrative ou promotionnelle. Ils ne constituent pas une promesse de rencontre, une garantie de compatibilité, une certification de l’identité des personnes représentées, une garantie concernant le nombre de membres d’un service tiers, un conseil personnalisé ou une offre d’abonnement proposée directement par PLAN-CUL-RAPIDE.COM.
5) Absence de compte de rencontre
PLAN-CUL-RAPIDE.COM ne permet pas directement de créer ou gérer un profil de rencontre, de consulter une liste privée de membres, d’échanger des messages personnels, de souscrire un abonnement payant, de transmettre des coordonnées bancaires ou de résilier un abonnement de rencontre.
Les formulaires disponibles sur le site servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Aucun mot de passe, numéro de carte bancaire ou identifiant appartenant à un service tiers ne doit y être transmis.
6) Service partenaire LEBONCOUP
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut présenter ou promouvoir le service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP. Après une redirection, la création du compte, la gestion du profil, les échanges entre membres, les abonnements et les paiements relèvent de son propre exploitant.
PLAN-CUL-RAPIDE.COM ne gère pas :
- les comptes, identifiants et mots de passe utilisés sur LEBONCOUP ;
- les profils, photographies, descriptions et conversations des membres ;
- les outils de recherche et de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les demandes de résiliation, de remboursement ou d’assistance.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier les tarifs, la durée de l’offre, les modalités de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation et les politiques applicables depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Toute demande concernant un compte, un paiement, une conversation ou un contenu exclusivement hébergé par LEBONCOUP doit être adressée directement à son exploitant.
7) Liens promotionnels et affiliation
Certains articles, boutons, bannières ou liens peuvent avoir une finalité commerciale, promotionnelle ou affiliée. PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut recevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien partenaire ou réalise ensuite une action sur le service de destination.
Cette rémunération ne transforme pas PLAN-CUL-RAPIDE.COM en vendeur ou exploitant du service présenté, ne lui confère aucun pouvoir sur le compte du visiteur et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni les résultats du service tiers.
La nature promotionnelle ou affiliée d’un lien est indiquée lorsqu’elle ne ressort pas déjà clairement de sa présentation ou de son contexte.
8) Photographies et informations d’illustration
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut utiliser des photographies sous licence, des images issues de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques.
Sauf indication expresse, une personne représentée ne doit pas être considérée comme un utilisateur réel de PLAN-CUL-RAPIDE.COM, un membre inscrit sur LEBONCOUP, une personne disponible dans une ville précise ou l’auteur d’un témoignage affiché à proximité.
Les noms, âges, lieux et descriptions associés à un visuel peuvent avoir une fonction purement éditoriale et ne présentent aucune valeur contractuelle.
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut appliquer un floutage, un recadrage, un masquage ou une pseudonymisation afin de réduire les risques d’identification. Toute personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
9) Commentaires des visiteurs
Certaines pages peuvent permettre aux utilisateurs majeurs de proposer un commentaire en communiquant un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique non publiée et le contenu de leur message.
Après modération, le pseudonyme et le commentaire peuvent être rendus publics. L’adresse électronique reste réservée à la gestion interne de la contribution, sous réserve des obligations applicables.
L’utilisateur comprend qu’un commentaire public peut être lu, cité ou enregistré par des tiers. PLAN-CUL-RAPIDE.COM ne garantit ni sa publication ni son maintien permanent sur le site.
10) Engagements de l’auteur d’un commentaire
En soumettant une contribution, l’utilisateur déclare être majeur, agir de bonne foi, être l’auteur du texte ou disposer des autorisations nécessaires et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il garantit également que son commentaire ne divulgue pas sans justification des informations privées ou intimes concernant un tiers, n’attribue pas mensongèrement des faits ou des propos à une personne et ne contient aucun virus, script ou lien malveillant.
L’utilisateur ne doit pas employer comme pseudonyme son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale ou une autre information qu’il ne souhaite pas rendre publique. Il reste responsable du contenu qu’il choisit de transmettre.
11) Contenus et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser PLAN-CUL-RAPIDE.COM pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter un contenu illicite, dangereux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Sont notamment interdits :
- les contenus représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité ne peut pas être raisonnablement établie ;
- les sollicitations sexuelles adressées à un mineur ou les demandes visant à obtenir de lui un contenu intime ;
- les photographies, vidéos ou autres contenus intimes diffusés sans le consentement de la personne représentée ;
- les montages ou deepfakes sexuels utilisant sans autorisation l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- les usurpations d’identité, faux profils, faux témoignages ou attributions mensongères de propos ;
- la divulgation de coordonnées, de conversations privées, de données médicales ou d’informations intimes concernant un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents ou faisant l’apologie d’infractions graves ;
- les escroqueries, tentatives d’hameçonnage et demandes frauduleuses de paiement ;
- les publicités répétitives et sollicitations commerciales non autorisées ;
- les atteintes aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à d’autres droits protégés ;
- les fichiers, logiciels, liens ou instructions destinés à compromettre un système informatique ;
- les contenus sans rapport avec la page et publiés dans le seul but d’en perturber le fonctionnement.
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut intervenir contre tout comportement manifestement illicite, dangereux, frauduleux ou abusif.
12) Informations relatives à la vie intime
En raison de la thématique adulte du site, un commentaire peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur. L’utilisateur doit limiter son message aux informations nécessaires et ne jamais divulguer sans fondement légitime les pratiques, préférences, relations, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’un commentaire contient volontairement des données sensibles concernant son auteur, une confirmation explicite distincte peut être demandée avant sa publication. Les modalités de traitement sont présentées dans la Politique de confidentialité.
13) Modération des commentaires
Les contributions peuvent être examinées avant ou après leur publication. PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut placer un commentaire en attente, refuser sa publication, masquer une donnée personnelle, corriger une erreur purement typographique, retirer une partie manifestement illicite, supprimer le message, fermer les commentaires d’une page ou limiter les soumissions abusives.
Sauf nécessité urgente de protéger une personne ou de respecter une obligation, PLAN-CUL-RAPIDE.COM évite de modifier substantiellement le sens d’un commentaire sans l’accord de son auteur.
La présence d’un dispositif de modération ne garantit pas que chaque contribution sera examinée immédiatement ni qu’aucun contenu illicite ne pourra être temporairement accessible.
14) Autorisation limitée de publication
L’auteur conserve les droits qu’il détient sur son commentaire. En demandant sa publication, il accorde à PLAN-CUL-RAPIDE.COM une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant de l’enregistrer, de l’afficher sur la page concernée, de l’adapter aux contraintes techniques, d’en effectuer les sauvegardes nécessaires et de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation s’applique pendant la durée de publication et, pour les sauvegardes ou copies probatoires, pendant la période nécessaire aux finalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
Elle n’autorise pas PLAN-CUL-RAPIDE.COM à vendre le commentaire comme un contenu autonome ni à l’utiliser dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire. L’auteur peut demander son retrait au moyen du formulaire de contact.
15) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits en utilisant le formulaire de contact et de signalement.
Le message doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, la nature du contenu, une description factuelle du problème, la qualité du demandeur, la mesure souhaitée et une adresse permettant de recevoir une réponse.
Un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ne doit jamais être téléchargé, copié ou joint au formulaire. Communiquez uniquement son URL et les informations nécessaires à sa localisation.
La procédure complète figure dans la Politique de signalement et de retrait de contenu.
16) Propriété intellectuelle
L’architecture de PLAN-CUL-RAPIDE.COM ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles relatives aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, de réutiliser commercialement ses contenus, d’en réaliser une extraction massive ou répétée, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif d’une manière créant un risque de confusion.
Les marques, logos et contenus appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17) Utilisations automatisées et extraction
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste autorisée dans le respect des règles applicables.
Il est en revanche interdit, sans autorisation préalable, d’extraire massivement les contenus, de collecter automatiquement les adresses électroniques ou données personnelles, d’utiliser un robot imposant une charge excessive, de contourner une limitation technique ou de copier systématiquement les pages afin de constituer un service concurrent.
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut appliquer des mesures raisonnables et proportionnées afin de protéger son infrastructure contre les usages automatisés excessifs ou malveillants.
18) Sécurité informatique
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de PLAN-CUL-RAPIDE.COM est interdite, notamment la recherche intrusive de vulnérabilités, le contournement d’une protection, l’introduction d’un code malveillant, la modification ou la destruction de données, la saturation volontaire du service et l’utilisation des formulaires pour envoyer des messages automatisés en masse.
Une vulnérabilité peut être signalée de manière responsable au moyen du formulaire de contact, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
19) Disponibilité et évolution du site
PLAN-CUL-RAPIDE.COM met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et sécurisées. L’accès peut néanmoins être interrompu ou dégradé en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’un prestataire, d’attaque informatique, d’incident de sécurité, de demande d’autorité ou d’événement extérieur échappant au contrôle de l’éditeur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité gratuite pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.
20) Exactitude des informations
PLAN-CUL-RAPIDE.COM s’efforce de présenter des informations exactes au moment de leur publication. Les caractéristiques, prix et conditions d’un service extérieur peuvent toutefois être modifiés par son exploitant sans que le site en soit immédiatement informé.
Avant toute inscription ou transaction auprès de LEBONCOUP, l’utilisateur doit vérifier directement l’identité de son exploitant, les caractéristiques de l’offre, le prix total, la durée de l’abonnement, les règles de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation, les modalités de remboursement et les coordonnées du service client.
Une information paraissant inexacte ou dépassée peut être signalée au moyen du formulaire de contact.
21) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de PLAN-CUL-RAPIDE.COM et des informations qu’il choisit de transmettre. Il doit respecter les présentes CGU, protéger son appareil et ses identifiants, éviter de communiquer des données confidentielles inutiles, vérifier les conditions des services tiers et ne pas utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
Les informations générales publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires avant de prendre une décision personnelle ou financière.
22) Responsabilité de PLAN-CUL-RAPIDE.COM
PLAN-CUL-RAPIDE.COM demeure responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par les règles applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, de priver une obligation essentielle de sa substance, de limiter les droits impératifs d’un consommateur ou de transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
Sous ces réserves, PLAN-CUL-RAPIDE.COM ne répond pas d’une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire, d’un dysfonctionnement provenant directement de l’équipement de l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une copie réalisée par un tiers avant le retrait d’un contenu ou des actes et obligations relevant exclusivement de LEBONCOUP.
23) Responsabilité des services extérieurs
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Cette indépendance ne limite pas la responsabilité de PLAN-CUL-RAPIDE.COM concernant le choix, la présentation ou le maintien d’un lien sur ses propres pages lorsqu’il lui appartient d’intervenir.
24) Données personnelles et cookies
PLAN-CUL-RAPIDE.COM peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées fournies par Google Search Console ainsi que les informations volontairement transmises dans les commentaires et formulaires.
Les finalités, fondements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
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25) Restriction des fonctionnalités
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Les mesures appliquées doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement. PLAN-CUL-RAPIDE.COM ne peut ni suspendre ni résilier un compte LEBONCOUP, qui demeure administré par son propre exploitant.
26) Modification des présentes conditions
Les présentes CGU peuvent être actualisées en cas d’évolution légale ou réglementaire, de modification des fonctionnalités ou des règles de modération, de changement de partenaire ou de prestataire ou de nécessité technique et de sécurité.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication. La date affichée en haut de la page permet d’identifier les conditions en vigueur.
27) Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen, sans priver un consommateur des protections impératives reconnues par les règles applicables à sa situation.
En cas de difficulté concernant PLAN-CUL-RAPIDE.COM, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables.
Les litiges relatifs à un compte, un abonnement, une facturation, un remboursement ou une résiliation LEBONCOUP doivent être adressés à son exploitant.
28) Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses demeurent applicables lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.
29) Absence de renonciation
Le fait pour PLAN-CUL-RAPIDE.COM de ne pas intervenir immédiatement à la suite d’un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes CGU. Cette disposition ne permet pas à l’éditeur de renoncer à ses obligations ni de réduire les droits impératifs des utilisateurs.
30) Contact et pages complémentaires
Toute question relative aux présentes CGU peut être transmise au moyen du formulaire de contact. Pour signaler une image intime, un contenu impliquant potentiellement un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre contenu susceptible d’être illicite, consultez la Politique de signalement et de retrait de contenu.
Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, le Guide sur le contrôle parental et les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
